ASSISTANCE JURIDIQUE

La création de société est notre préoccupation. Notre équipe vous conseille sur la forme juridique appropriée en fonction de l’activité projetée et du plan financier. Quelques mois après la création de société, nous sommes à vos cotés tout au long de sa vie. Sur base des informations des clôtures périodiques, nous vous informons régulièrement sur les obligations des administrateurs, en cas de perte ramenant l’actif net à un montant inférieur au quart ou à la moitié du capital social ou de l’apport indisponible hors capital; ainsi que celles en cas de procédure en réorganisation judiciaire.

Nous vous assistons également en cas de projet de distribution de dividende avec le calcul du montant maximum distribuable.

La revue fréquente des clôtures périodiques permet à nos professionnels de vous suggérer une optimisation fiscale. Ceci est toujours en ligne avec la législation en vigueur.

Le contrôle fiscal de l’administration des contributions directes commence souvent par une demande de renseignements. Il vous est recommandé d’y toujours donner suite dans le mois de sa réception. Le contribuable qui n’y donne pas suite s’expose à la procédure de taxation d’office avec le renversement de la charge de la preuve. Alternativement, vous pouvez nous confier votre contrôle fiscal. Nos clients apprécient notre intervention lors du contrôle fiscal, car nous arrivons toujours à trouver un compromis avec l’administration en fonction du dossier. Nous sommes connus de l’administration dans les procédures de réclamations ou de dégrèvement d’office.